NuméroAuteurDépôtTitre
02859Daniel Laurent29/09/2022Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne
04164Christian Bilhac08/12/2022Artisans bouchers-charcutiers et prix de l'énergie
04223Édouard Courtial08/12/2022Avenir des boulangeries
04295Corinne Féret08/12/2022Impact de l'inflation sur l'activité des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs
05237Brigitte Micouleau16/02/2023Autorisation de résiliation sans frais des contrats de fourniture d'électricité pour le plus grand nombre d'usagers
06162Patrice Joly06/04/2023Situation du secteur de l'imprimerie face à la hausse des tarifs de l'électricité
07136Catherine Dumas08/06/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
07219Philippe Folliot08/06/2023Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques
08041Patricia Schillinger27/07/2023Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
08569Christine Herzog05/10/2023Durée de validité d'un devis
08719Frédérique Espagnac19/10/2023Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat
08758Catherine Dumas19/10/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
09012Anne-Sophie Romagny16/11/2023Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
09169Guislain Cambier23/11/2023Politique du Gouvernement en matière de droit de la consommation
09248Rémy Pointereau30/11/2023Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
09284Hervé Maurey07/12/2023Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
09402Christine Herzog14/12/2023Durée de validité d'un devis
09624Rémi Cardon28/12/2023Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
10028Cédric Chevalier08/02/2024Situation des brasseries indépendantes
10035Jean-Raymond Hugonet08/02/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
10199Philippe Bonnecarrère15/02/2024Immatriculation dans le domaine de l'artisanat
10251Catherine Morin-Desailly22/02/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
10289Laure Darcos22/02/2024Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
10304Dominique Estrosi Sassone22/02/2024Crise de la filière brassicole
10311Hervé Maurey22/02/2024Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs
10339Jérôme Darras22/02/2024Situation des brasseurs indépendants
10367Hervé Maurey22/02/2024Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

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